Conditions générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

(Applicables à partir du 09 mars 2018)

1. PRESENTATION DU SITE – Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Agneslavida.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agnès DAVID
Hébergeur : amen.fr
Conception et réalisation : YEFORMATION.COM

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Agneslavida.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. 

Le site Agneslavida.com est mis à jour régulièrement par son webmaster et il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. 

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le site internet Agneslavida.com utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs et indirects liés à son utilisation.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sur le site AgnesLavida.com sont les collages de l’artiste AgnEs Lavida, sublimés par la technique d’impression Subligraphie et accompagnés d’un descriptif détaillé. 

5- PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

Agnès David est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement et de transport. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

7- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

8- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. 

Le client intéressé par un produit suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Il ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier.

Il vérifie les spécificités de sa commande.

Si la commande correspond à sa demande, il la valide en un clic.

La validation de la commande du client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur règle sa commande en utilisant le mode de paiement qui lui convient le mieux

Le contrat est conclu entre le site internet AgnesLavida.com et l’utilisateur lors de la confirmation du paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. 

Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. 

Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

9 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

La livraison est possible partout dans le monde et s’effectue par Chronopost.

Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. 

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas d’anomalie concernant la commande (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert…), veuillez remettre votre colis au livreur en spécifiant le problème rencontré. 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est endommagée. 

Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur, sous les 48 heures qui suivent la réception. Et le problème devra être impérativement spécifié à notre service client par mail à l’adresse : message@agneslavida.com.

10 – DELAIS

Le site Agneslavida.com s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans le délai indiqué.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition. 

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution de la livraison dû à un cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. 

Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu. 

Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués au client. 

Le respect du délai de livraison étant dépendant du transporteur, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

11-SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Agneslavida.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

12-DÉFAUT DE PAIEMENT

Le site Agneslavida.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

13- RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. 

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

14- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. 

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site possède un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. 

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : message@agneslavida.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Agneslavida.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Agneslavida.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

15- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site Agneslavida.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, Le propriétaire n’a pas la possibilité d’intervenir sur le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Agneslavida.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

16- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Agneslavida.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

17- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

18- DROITS SUR LES OEUVRES

Ayant pris l’initiative de sa création, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des œuvres appartiennent à leur créatrice.

Il est nécessaire d’obtenir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. 

Les droits des clients sur les œuvres achetées sont donc limités à une utilisation d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction et de commercialisation.

19-DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Agneslavida.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. 

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

20- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n’influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s’applique à d’éventuelles lacunes du contrat.